Vous retrouverez ici :
- les arrêtés Municipaux
- les arrêtés Préfectoraux
- les arrêtés Départementaux
- les arrêtés Régionaux
Ces arrêtés sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan :
Arrêtés préfectoraux
AP du 7 juillet 2026 portant dérogation temporaire à l'article 20 de 'larrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Morbihan, pour les entreprises du bâtiment et des TP.pdf
AP du 7 juillet 2026 portant reglementation de Fâchât, la vente, la cession, l'utîîîsatîon, le port et le transport.pdf
AP du 9 juillet 2026 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique.pdf